INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : Domaine de la Fuye
Siège social : 527 rue du Château - Sanziers 49 260 Vaudelnay
N° immatriculation RCS : 340 516 848
N° de TVA intrcommunautaire : FR 03 340 516 848
Représentant légal : Philippe Elliau

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de vins du Domaine de la Fuye sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.domainedelafuye.com. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "C.G.V." (pour “Conditions Générales de Vente”) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

2. PRIX

Indication et Quantité minimum :

Les prix sont indiqués en Euros (€) et TTC, hors frais de port. Ils sont indiqués de manière unitaire par bouteille pour une quantité minimale de commande de 6 bouteilles identiques (soit 1 carton). Produits livrés en FRANCE METROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

Facturation :

Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis.
Les factures sont émises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros.

3. DISPONIBILITÉ DE NOS VINS

Tant qu’ils sont visibles sur le site www.domainedelafuye.com, nos vins sont réputés être disponibles à la vente. En cas de rupture de stock du ou des vins commandés, le Domaine de la Fuye pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent, avec l'accord préalable du Client.
En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

4. FRAIS D’EXPÉDITION

Ils sont fixés de manière forfaitaire à 15 Euros pour une livraison en France métropolitaine.
Nos expéditions vers la Corse ne peuvent bénéficier de ce tarif forfaitaire et feront donc l’objet d’un devis préalable.

5. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Les délais de livraison :

À réception du règlement de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone des dates prévues pour l’expédition et la livraison de celle-ci. Nous restons, cependant, soumis aux aléats du transport (problèmes climatiques, etc…)indépendants de notre volonté.

Les périodes de l’année où les livraisons ne sont pas effectuées, notamment en été pour cause de chaleur, seront signalées en en-tête du site www.domainedelafuye.com; les commandes pourront cependant être effectuées, le client étant alors informé de la date de livraison prévue.
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande.

6. PAIEMENT

Conditions du paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité par paiement électronique sécurisé ou par chèque.

La transaction de remboursement :

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande transmise ou pour des raisons commerciales, nous pouvons décider de rembourser totalement ou partiellement votre commande. Votre compte est re-crédité et le compte du DOMAINE DE LA FUYE est re-débité en conséquence.

7. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant le DOMAINE DE LA FUYE par lettre recommandée adressée à son siège social (527 rue du Château - Sanziers 49 260 Vaudelnay), ou par téléphone au 02 41 38 87 31 dans les trois (3) jours de la réception du colis.

8.RETOUR DU PRODUIT

Votre droit

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

Prise en charge des frais de retour

LE DOMAINE DE LA FUYE ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement : La livraison s'avère non conforme à la commande. Vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 7 : transport et responsabilité). Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec nous, pour le choix du transporteur.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le DOMAINE DE LA FUYE reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

10. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d'accès et de rectification

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). Ces informations ne seront, en aucun cas, transmises à des tiers. Cependant, vous pourrez être amené à recevoir des offres du DOMAINE DE LA FUYE par courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées.

11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le Domaine de la Fuye.
Domaine de la Fuye
527 rue du Château - Sanziers
49 260 Vaudelnay
tél : 02 41 38 87 31 / contact@domainedelafuye.com
En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront
à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France

Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

12. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

2015-11-26

SALON SAUMUR SO BIO 28 ET 29 DECEMBRE

Salon des vignerons bio du saumurois, Domaine de la Bergère, à Bagneux. samedi 28 de 11h à 20h/dimanche 29 de 10h à 18h

2015-11-26

PORTES OUVERTES AU DOMAINE LE 6 DECEMBRE 2015

Venez nous rencontrer le dimanche 6 décembre de 10h30 à 19h.......

2014-11-12

Salon Natura bio à Lille du 28 au 30/11/2014

Le Domaine de la Fuye vous accueillera du 28 au 30/11/ 2014 au Salon Natura bio à Lille au Grand Palais